Police municipale

Infos pratiques

Accueil du lundi au vendredi :
De 12h30 à 13h30 et de 18h00 à 19h00, ou sur RDV.

Bureau Police Municipale, situé au 10 Rue de la Paix, au village.

Coordonnées téléphoniques : 04 68 80 13 81 -06 08 31 76 23

CONTACTER LA POLICE MUNICIPALE

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La Police Municipale, c’est 4 agents travaillant toute l’année dotés d’un véhicule léger, d’un scooter et de 2 VTT.

C’est aussi une collaboration étroite avec la Brigade territoriale de Gendarmerie (convention de coordination) installée à Canet. En outre, la commune reçoit des renforts de la Gendarmerie Nationale durant la saison estivale.

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Services rendus
  • Fourrière automobile municipale (restitution)
  • Déclarations de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
  • Service des objets trouvés
  • Renseignement démarches administratives et judiciaires
  • Constatation immeubles vacants

«Vous avez décidé d’acter un chien ? Si celui-ci est susceptible d’être dangereux, selon les termes de la loi, c’est-à-dire appartenant à la 1ère ou à la 2ème catégorie, vous devez impérativement déclarer votre animal en Mairie. Les Chiens appartenant à la 1ère catégorie sont les chiens d’attaque. Ceux de 2ème catégorie sont les chiens de garde ou de défense telle que définis à l’article 211-1 du code rural et arrêté d’application de 27 avril 1999. La déclaration doit être faite auprès de la Police Municipale»

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Les missions
  • Nouveau mode de verbalisation par PVe (Procès-Verbal Electronique)
En savoir
  • Surveillance Générale de la voie publique, zone piétonne, foires et marchés par patrouilles à pieds, en VTT et en véhicule automobile
  • Prévention & Répression aux arrêtés du maire en matière de police générale
  • Contribution dans les manifestations sportives, culturelles
  • Ramassage des animaux en divagation (délégation à une société animale)
  • Constatation des infractions à l’urbanisme, à l’environnement et à la voirie routière
  • Relevés d’infractions relatives à l’insalubrité et à l’encombrement des voies publiques
  • Surveillance du cimetière, des espaces verts et des jardins publics
  • Répression aux nuisances sonores et tapages
  • Surveillance et verbalisation au stationnement, gênant ou interdit, régulation circulation
  • Contrôle de la vitesse en coordination avec la gendarmerie
  • Constatation des infractions au code de la route (ceinture de sécurité, téléphone portable, port du casque moto, contrôle technique, dépistage alcoolémie…)

Procès-Verbal Electronique

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