Vos démarches administratives

Etat Civil / Accueil mairie 04 68 80 13 80

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

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Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

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Demande acte d'Etat Civil

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

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Recherchez votre commune de naissance et demandez votre extrait en ligne :

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Vie quotidienne / Accueil mairie 04 68 80 13 80 / Mairie annexe 04 68 61 54 83
Carte d'identité & passeport

Carte d’identité :
Il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

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Passeport :
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

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Recensement militaire

A partir de 16 ans avec la carte d’identité et le livret de famille :

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Accéder au téléservice déclaration citoyen obligatoire

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Accès à la déchetterie

Badge à commander en Mairie avec :

  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité
Certificat d'immatriculation

En savoir + et accéder au formulaire en ligne de demande d’immatriculation :

Infos & formulaire en ligne
Titres de séjour

Préfecture 04 68 51 66 66

Si vous disposez d’attaches personnelles et familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Cette carte vous est généralement remise automatiquement dès lors que vous remplissez certaines conditions.

  • Elle est valable un an
  • Elle est renouvelable
  • Elle vous permet de travailler.
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Naturalisation

Préfecture 04 68 51 66 66

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique.

Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l’intégration dans la communauté française, à l’absence de condamnations pénales.

La naturalisation est soumise à la décision de l’administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

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Cartes de bus : tarifs réduits
Cartes justificatives CHIC – FREQUENCE

Des cartes justificatives CHIC et fréquence sont délivrées gratuitement aux bénéficiaires qui en font la demande sur simple présentation des justificatifs. Ces cartes ne sont pas des titres de transport, elles permettent d’obtenir des carnets magnétiques de 10 voyages à prix réduit permettant de circuler sur l’ensemble du réseau de la Communauté d’Agglomération. Elles sont délivrées par l’intermédiaire des annexes mairies pour Perpignan et par l’intermédiaire des Mairies ou des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) pour les autres communes, qui se chargent du traitement des dossiers de demande, de la vérification des justificatifs et de la distribution des cartes.

Les cartes justificatives sont réservées aux personnes domiciliées dans une commune de la Communauté d’Agglomération.

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L’Abonnement PASSEPORT

La CTPM délivre les cartes PASSEPORT aux bénéficiaires par l’intermédiaire des mairies, des annexes de mairie pour Perpignan ou des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) qui se chargent du traitement des dossiers de demande, de la vérification des justificatifs et de la distribution des cartes.

L’abonnement PASSEPORT est réservé aux personnes domiciliées dans une commune de la Communauté d’Agglomération.

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Sécurité / police municipale 04 68 80 13 81 ou 06 08 31 76 23
Opération Tranquillité Vacances

La gendarmerie et la police nationales veillent sur les logements laissés vides pour les vacances. Voilà quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances.

Que devez-vous faire ?

Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances.

Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.

Téléchargez le formulaire et déposez le au bureau de la Police Municipale de Sainte Marie.

Opération Tranquillité Séniors

Les personnes âgées sont des proies plus faciles pour les délinquants : alors qu’elles ne représentent que 20% de la population, elles sont victimes des deux tiers (66%) des vols avec ruse et de près d’un tiers (29%) des cambriolages d’habitations principales ou secondaires.

Les gendarmes et policiers de votre quartier sont vos interlocuteurs privilégiés. N’hésitez pas à leur faire part des situations qui vous semblent inhabituelles. Ils sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous aider.

Les personnes âgées volontaires déposent leur demande directement à la brigade ou par l’intermédiaire des partenaires (polices municipales, services sociaux, …)

Télécharger le formulaire
Brûlage des végétaux
Télédéclaration

L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est une pratique qui demande à être employée avec précaution dans nos régions où le risque d’incendie est important.

Cette pratique est réglementée dans notre département par un arrêté préfectoral :

arrêté préfectoral n°2013238-0011 du 26 août 2013.

En ligne sur :

www.autorisation-brulage66.com

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