Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.
Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones…) et/ou anthropiques/ technologiques/ miniers.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il réglemente l’occupation des sols, tient compte de différents risques dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.
Cependant, les évolutions réglementaires (notamment le PGRI, le décret relatif aux PPRI, etc.) ainsi que l’amélioration des connaissances sur les phénomènes d’inondation concernant les communes du bassin versant de la Têt aval (Perpignan, Bompas, Villelongue-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon) ont conduit à la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune.
Vous trouverez ci-dessous le dossier des prescriptions du projet de PPRI, rendu immédiatement opposable.
- Page de garde sommaire
- Rapport de présentation
- Règlement
- Arrêté préfectoral
- Annexe 01 Aléa Fluvial
- Annexe 02 Carte des côtes de référencement
- Annexe 03 Carte de zonage règlementaire
- Annexe 04 Carte de synthèse aléas
- Annexe 05 Carte des enjeux
- Annexe 06 Carte de l’aléa Marin
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les liens suivants
- https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP/PPR-communaux-en-cours-d-elaboration-ou-en-revision/Sainte-Marie-la-Mer-PPR
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/prevention-inondations#le-ppri-prevention-et-urbanisation-1